Dans un contexte où l’accession à la propriété reste un défi pour de nombreux ménages, le prêt à taux zéro (PTZ) demeure une mesure phare du gouvernement français pour faciliter l’accession à la propriété. En 2024, le PTZ a été prolongé avec certaines modifications pour répondre aux besoins changeants du marché immobilier. Dans cet article, nous vous indiquons en détail ce qu’est le PTZ, comment il fonctionne, et quels sont les changements à prendre en compte pour les acheteurs potentiels en 2024 et ainsi choisir d’investir dans un programme La Cascade.

1. Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de prêt immobilier mis en place par l’État français dans le but de faciliter l’accession à la propriété, notamment pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Le principal objectif du PTZ est de permettre aux ménages français de devenir propriétaires de leur résidence principale en bénéficiant d’un prêt à taux d’intérêt nul, c’est-à-dire sans frais d’emprunt. Cette mesure vise à encourager l’accession à la propriété, en particulier pour les ménages désireux d’investir dans un bien immobilier neuf ou rénové.

2. Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du PTZ, les emprunteurs doivent respecter certaines conditions d’éligibilité, notamment les ressources du foyer. Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la localisation du bien immobilier, de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien. Le PTZ est destiné à financer l’acquisition ou la construction de la résidence principale. Il n’est pas possible de l’utiliser pour un investissement locatif.

Le PTZ est généralement réservé aux biens immobiliers neufs ou anciens avec des travaux de rénovation importants. La performance énergétique du logement est également un critère pris en compte. Attention : dans ce dernier cas, le logement devra se situer en zone B2 ou C. Il devra également faire l’objet de travaux de rénovation représentant 25%, a minima, du total de la transaction immobilière à financer. Ces travaux doivent de plus s’inscrire dans une logique de réduction de consommation énergétique de l’habitation et permettre au logement de ne pas dépasser 331 KWh/m² de consommation d’énergie par an.

Les zones éligibles au PTZ sont déterminées en fonction de la tension du marché immobilier et des politiques publiques en vigueur. Les zones rurales ou en revitalisation urbaine sont souvent privilégiées.

3. Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission du prêt. En avril 2024, le gouvernement français a annoncé une refonte du dispositif du PTZ visant en particulier à :

  • Réhausser fortement les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles afin d’en faire bénéficier à davantage de ménages : plus avantageux pour les ménages, les plafonds de revenus enregistrent une hausse comprise entre 7% et 30% selon les zones et les tranches de revenus ;
  • Mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50% la quotité de leur projet finançable par le PTZ (contre 40% actuellement). L’aide par ménage peut à présent atteindre jusqu’à 10 000€ de subvention ;
  • Doubler l’aide de l’Etat pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ (20% en 2024) ;
  • Elargir la cible des ménages éligibles grâce à la création d’une 4ème tranche de revenus (entre 37.000 et 49.000€ par an). Ces ménages, qui ne pouvaient jusqu’à présent bénéficier du dispositif, pourront financer leur acquisition à hauteur de 20%. Cet élargissement représente en moyenne 5.000 € d’aide de l’Etat.

4. Pour quel montant et sur quelle durée de prêt ?

Le montant du PTZ dépend de plusieurs facteurs, notamment les revenus du foyer, la localisation du bien immobilier, sa performance énergétique et le nombre de personnes composant le foyer. Le prêt peut représenter jusqu’à une certaine proportion du coût total de l’opération immobilière, avec un plafond défini par la réglementation en vigueur.

La durée de remboursement du PTZ varie également en fonction de la situation financière de l’emprunteur et de ses préférences. Elle peut s’étaler sur plusieurs années, avec une période de différé de remboursement possible.

En conclusion :
Le PTZ constitue un soutien financier significatif pour les ménages français souhaitant devenir propriétaires de leur logement. En respectant les conditions d’éligibilité et en comprenant les spécificités du dispositif, les futurs acquéreurs peuvent bénéficier d’un coup de pouce financier précieux pour réaliser leur projet immobilier, et ce jusqu’au 31 décembre 2027 !

Sources : Ministère de l’Economie, ANIL, Figaro immobilier – avril 2024

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